Lorsqu’un salarié est en situation de handicap, ou que son état de santé évolue, l’adaptation de son poste de travail devient une priorité. L’objectif est double : lui permettre de travailler dans de bonnes conditions et assurer son maintien dans l’emploi. Le siège est souvent au cœur de cet aménagement, en particulier en cas de douleurs dorsales, de pathologie articulaire ou de port d’une orthèse. Voici les démarches à suivre et les aides mobilisables.
L’aménagement du poste : une obligation pour l’employeur
Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de le conserver et d’y progresser (article L5213-6). Ces mesures peuvent porter sur l’aménagement du poste, des outils de travail, des horaires ou de l’organisation.
Cette obligation s’ajoute à l’obligation générale de mettre à disposition de chaque travailleur un siège approprié (article R4225-5), que nous détaillons dans notre article sur les obligations de l’employeur en matière d’ergonomie.
À noter : le refus ou l’absence de financement d’une aide ne dispense pas l’employeur de son obligation d’adapter le poste.
Qui est concerné ?
Les aides à l’aménagement concernent principalement :
- les salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’un autre titre de l’obligation d’emploi ;
- les salariés dont la demande de RQTH est en cours ;
- les travailleurs indépendants en situation de handicap.
La RQTH est attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Beaucoup de salariés atteints de lombalgie chronique, de sciatique, de spondylarthrite ou de pathologies du bassin ignorent qu’ils peuvent en bénéficier. Le médecin du travail peut les accompagner dans cette démarche.
Les étapes pour aménager le poste
1. Le rôle central du médecin du travail
Tout commence généralement par une visite auprès du service de prévention et de santé au travail. Le médecin du travail évalue la situation et formule un avis détaillé : difficultés rencontrées, restrictions éventuelles, aménagements techniques ou organisationnels recommandés. Cet avis est indispensable pour obtenir un financement.
2. L’analyse du poste de travail
Une étude de poste permet de préciser les besoins : hauteur du plan de travail, durée d’assise, gestes réalisés, déplacements, environnement. Selon la complexité de la situation, elle peut être menée par un ergonome, un intervenant du service de santé au travail ou un conseiller spécialisé dans le maintien dans l’emploi.
3. Le choix des équipements
C’est à cette étape que le siège entre en jeu. Pour un salarié en situation de handicap, un siège « ergonomique » standard est rarement suffisant. Il faut une solution réellement adaptée à sa morphologie et à sa pathologie.
4. La demande de financement
Une fois les devis obtenus, l’employeur (ou le travailleur indépendant) dépose la demande d’aide, accompagnée des justificatifs requis.
5. La mise en place et le suivi
Livraison, réglage personnalisé, formation du salarié, puis vérification que l’aménagement répond bien au besoin : le suivi est essentiel pour garantir l’efficacité de la démarche.
L’aide de l’Agefiph à l’adaptation des situations de travail
Dans le secteur privé, l’Agefiph propose une aide à l’adaptation des situations de travail. Elle peut financer l’aménagement du poste ou du télétravail et le surcoût d’équipements spécifiques liés au handicap.
Les points clés de l’aide
- Elle s’adresse aux employeurs d’un salarié handicapé dont l’aptitude ou le maintien au poste nécessite une adaptation, ainsi qu’aux travailleurs indépendants handicapés.
- Le montant est étudié au cas par cas, sur la base d’une stricte compensation du handicap : l’aide ne finance pas l’équipement qui serait nécessaire à n’importe quel salarié, mais le surcoût lié au handicap.
- Elle est ponctuelle et cumulable avec d’autres dispositifs.
- Le renouvellement d’un équipement peut être envisagé en cas d’aggravation du handicap, de changement de situation de travail ou d’usure entraînant un surcoût.
Les pièces à fournir
- le justificatif de reconnaissance du handicap (ou de la demande en cours) ;
- l’avis détaillé du médecin du travail ;
- des devis datés et détaillés (ou une facture récente) ;
- les justificatifs de cofinancement éventuels ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise.
La demande se fait en ligne sur le site de l’Agefiph. Dans la fonction publique, c’est le FIPHFP qui joue un rôle équivalent.
Bien choisir le siège d’un salarié en situation de handicap
Partir de la pathologie
Les besoins varient fortement selon la situation :
- lombalgie, sciatique, spondylarthrite : un mécanisme asynchrone à contact permanent, une assise et un dossier ajustables indépendamment, et parfois un dossier dégageant la colonne, comme sur le fauteuil Périnéos 6 ;
- coccygodynie, névralgie pudendale, douleurs pelvi-périnéales : une assise avec découpes de mousse et empreinte sur mesure, comme sur la gamme Périnéos ;
- port d’un corset ou d’une orthèse : des sièges permettant une position réversible, comme le siège Helios ;
- arthrodèse, problèmes de hanches : une assise en plusieurs éléments avec appuis-jambes réglables, comme le fauteuil Arthrodésio.
Nous détaillons ces solutions dans notre article pathologies et assise : les solutions à proposer à un salarié.
Prendre en compte la morphologie
Petite taille, grande taille, surpoids : la morphologie compte autant que la pathologie. Chez KHOL, nous adaptons les dimensions, les mousses et les accessoires à chaque utilisateur. Pour les cas les plus spécifiques, l’empreinte sur mesure permet de réaliser une assise qui épouse exactement la morphologie de la personne. Découvrez notre approche sur la page siège sur mesure et toutes morphologies.
Penser aux accessoires
Appui-nuque, accoudoirs 4D, repose-jambes, coussin nomade pour les déplacements : ces éléments complètent l’aménagement et sont à intégrer dans le devis.
Faire essayer
Pour un aménagement lié au handicap, l’essai est encore plus important. Nos modèles d’essai permettent au salarié de tester le siège sur son poste avant la commande. Nos revendeurs, habitués à travailler avec les ergonomes et les services de santé au travail, peuvent organiser cet essai et établir le devis nécessaire au dossier de financement.
Ce qu’il faut retenir
- L’employeur doit prendre les mesures appropriées pour adapter le poste d’un salarié handicapé.
- Le médecin du travail est l’interlocuteur clé : son avis détaillé conditionne le financement.
- L’Agefiph (secteur privé) et le FIPHFP (secteur public) peuvent financer le surcoût lié au handicap.
- Le siège doit être choisi en fonction de la pathologie, de la morphologie et du poste.
- L’essai en conditions réelles sécurise le choix et le dossier.
Vous accompagnez un salarié dans l’aménagement de son poste ? Contactez-nous ou trouvez un revendeur près de chez vous : nous vous aiderons à identifier la solution d’assise la plus adaptée.